Six règles, toutes écrites à l’article 10 du Règlement Intérieur National. Ce sont elles — pas notre lecture — qui servent de liste de contrôle, page par page.
Les mentions obligatoires
Toute communication d’un avocat, site compris, porte sa qualité d’avocat, son identification, sa localisation, un moyen de le joindre, son barreau d’inscription, sa structure d’exercice et, le cas échéant, son réseau (art. 10.2). Sept mentions, une liste fermée : c’est la première chose que nous posons, et la première que nous contrôlons.
Quatre mots réservés
Seul le titulaire d’un certificat de « spécialisation » peut écrire « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation », ou afficher le signe distinctif du CNB (art. 10.2). Un « cabinet spécialisé en droit du travail » est donc exclu sans certificat. Ce qui s’écrit à la place : « domaines d’activités dominantes », « intervient en », « pratique habituelle en ».
Trois domaines dominants, par avocat
Les domaines d’activités dominantes se limitent à trois, doivent résulter d’une pratique effective et habituelle, et se rattachent à l’avocat personne physique — jamais au cabinet (art. 10.2). Sur un site de cabinet, la liste est donc celle de chaque avocat nommé, pas une liste commune.
Un nom de domaine qui porte votre nom
Le nom de domaine comporte le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet, en totalité ou en abrégé, précédé ou suivi du mot « avocat ». Tout nom évoquant de façon générique le titre, un domaine du droit ou une activité est interdit (art. 10.5). Nous le vérifions avant tout dépôt ; un domaine déjà déposé hors de la règle vous est signalé — la décision de le changer vous appartient.
Ni comparaison, ni dénigrement, ni bannière
Aucune mention comparative ou dénigrante, aucune publicité mensongère, aucune apparence de structure ou de qualification qui n’existe pas (art. 10.2, repris au décret n° 2023-552). Sur le site lui-même : aucun encart ni bannière publicitaire autres que ceux de la profession, et aucun lien vers un contenu contraire aux principes essentiels — des pages que l’avocat doit visiter régulièrement (art. 10.5).
La déclaration à l’Ordre — trois déclencheurs
Le conseil de l’Ordre est informé sans délai de l’ouverture du site et de toute modification substantielle, noms de domaine compris (art. 10.5) ; de toute publicité (art. 10.3) ; et de ce que vous communiquez sur vos domaines dominants ou vos qualifications, ainsi que de sa modification substantielle (art. 10.2). Trois déclencheurs, pas un. La déclaration est la vôtre ; nous en préparons les éléments.
Source : Règlement Intérieur National, titre II, article 10 (10.1 à 10.6), consolidation du CNB du 8 juillet 2026 ; décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, article 15. L’article 10 n’a pas été modifié depuis la décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2020 — texte vérifié à la source le 1er septembre 2026.